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Les modifications des conditions de remboursement de votre crédit renouvelable

Pourquoi est-ce que je reçois un courrier m’informant de la modification des conditions de remboursement de mon crédit renouvelable ?

Dans le cadre de la Réforme du Crédit à la Consommation, certaines mesures viennent de modifier les conditions de remboursement des crédits renouvelables. L’une d’elles vous apporte une garantie supplémentaire sur la durée maximale de remboursement :

• Si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est inférieur ou égal à 3 000€, votre crédit renouvelable doit être remboursé sur une durée maximale de 36 mois.
• Si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé est supérieur à 3 000€, votre crédit renouvelable doit être remboursé sur une durée maximale de 60 mois.

Le montant total de votre crédit figure sur la 1ère page de votre relevé de compte à coté de la mention « Montant de mon crédit renouvelable »
Vous recevez ce courrier si vous avez souscrit un crédit renouvelable avant le 1er mai 2011, afin de vous proposer de bénéficier des nouvelles conditions de remboursement.

A quoi correspond le montant total de votre crédit renouvelable (montant maximum autorisé) ?

Ce montant correspond au montant maximum consenti par l’organisme préteur, il figure sur la 1ère page de votre relevé de compte mensuel à coté de la mention « Montant de mon crédit renouvelable ».

Je reçois un courrier qui m’informe de la modification des conditions de remboursement de mon crédit renouvelable, alors que j’ai déjà été contacté par un de vos conseillers, que dois-je faire ?

Si lors de votre entretien, vous avez convenu de la nouvelle mensualité appliquée à votre crédit renouvelable, vous n’avez rien à renvoyer car votre Conseiller a déjà fait le nécessaire.
En revanche, si vous avez besoin d’explications complémentaires, votre conseiller reste à votre disposition.

Je ne comprends pas le montant de ma nouvelle mensualité ?

Cette nouvelle mensualité correspond au remboursement des opérations courantes de votre crédit renouvelable (retrait d’espèces, paiement de vos achats en magasin avec l’option « remboursement en plusieurs mensualités à crédit »…).

Son calcul dépend tout d’abord du montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) qui détermine la nouvelle durée maximale de remboursement 36 mois ou 60 mois prévue par la Réforme du Crédit à la Consommation et ensuite du montant dû au moment de l’envoi de ce courrier (voir aussi question 1).
Si actuellement, vous n’avez pas de mensualité à rembourser, aucune mensualité ne sera prélevée comme cela est indiqué dans votre courrier, sauf bien sûr en cas de nouvelle utilisation de votre crédit renouvelable.

Dans cette hypothèse, votre mensualité sera calculée de sorte à respecter la durée maximale de remboursement prévue par cette Réforme.

Je ne veux pas que ma mensualité augmente que dois-je faire ?

Pour continuer à bénéficier de votre crédit renouvelable, la durée maximale de son remboursement doit être de 36 mois si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est inférieur ou égal à 3 000€, ou de 60 mois si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est supérieur à 3 000€.
Si vous décidiez de refuser cette augmentation de mensualité, nous serions dans l’obligation de résilier votre crédit. Par conséquent vous ne pourriez plus en bénéficier, mais vous resteriez tenu de rembourser le capital restant dû dans les conditions initialement prévues par votre contrat.

Pour vous accompagner dans cette décision, votre conseiller reste à votre disposition.

J’ai prévu d’utiliser mon crédit renouvelable prochainement, ma mensualité sera- t-elle différente de celle indiquée sur le courrier ?

En cas de nouvelle utilisation votre mensualité s’adaptera au montant à devoir tout en respectant la nouvelle durée maximale de remboursement. Cette mensualité sera indiquée dans votre relevé de compte mensuel.
Pour connaître votre future mensualité, votre conseiller reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Est-ce que je dois obligatoirement renvoyer « le bordereau de réponse d’acceptation des nouvelles conditions de remboursement » ?

Vous devez le renvoyer avec l’enveloppe jointe sans l’affranchir, sous un délai de 4 mois, pour pouvoir continuer à bénéficier de votre crédit renouvelable et des nouvelles conditions de remboursement.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre conseiller.

Est-ce que je dois obligatoirement renvoyer « le bordereau de refus des nouvelles conditions de remboursement » ?

Non, vous n’avez rien à faire si ces nouvelles conditions de remboursement vous conviennent.
Vous bénéficierez alors de la garantie légale sur la durée maximale de remboursement de votre crédit renouvelable.

Je ne souhaite pas augmenter ma mensualité mais comment faire pour conserver mon crédit renouvelable ?

Pour continuer à bénéficier de votre crédit renouvelable, la durée maximale de son remboursement doit être de 36 mois si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est inférieur ou égal à 3 000€, ou de 60 mois si le montant total de votre crédit (montant maximum autorisé) est supérieur à 3 000€.

Si vous refusiez cette augmentation de mensualité, nous serions dans l’obligation de résilier votre crédit. Par conséquent vous ne pourriez plus en bénéficier, mais vous resteriez tenu de rembourser le capital restant dû dans les conditions initialement prévues par votre contrat.

Pour vous accompagner dans cette décision, votre conseiller est à votre disposition.

Je ne dois plus rien sur mon crédit renouvelable, pourquoi est-ce que je reçois ce courrier ?

Suite à la Réforme du Crédit à la Consommation, pour nous conformer à cette nouvelle réglementation, nous devons vous informer des nouvelles conditions de remboursement applicables lors de vos éventuelles futures utilisations. Et cela même si lors de l’envoi de ce courrier vous n’avez plus de mensualités à rembourser pour votre crédit renouvelable.

Je ne dois plus rien sur mon crédit renouvelable, est-ce que je dois vous renvoyer quelque chose ?

Non, si vous acceptez les nouvelles conditions de remboursement communiquées dans ce courrier. Lors de vos éventuelles futures utilisations, celles-ci s’appliqueront automatiquement.

J’ai perdu mon courrier concernant les nouvelles conditions de remboursement que dois-je faire ?

Dans ce cas, contactez votre conseiller.